Casse du Code du Travail: vers un retour à l’efficacité de la Grève?

M. Macron devrait se sentir bien seul dans les semaines à venir…

Il faut bien l’avouer, la rentrée en France s’annonce déprimante. La période de vacances estivales n’aura pas changé grand chose: on sait depuis l’élection de M. Macron et les législatives qui ont suivi que les grandes réformes qui arrivent vont chambouler le système social à la française, et qu’en réaction devraient s’organiser des mouvements de grève et manifestations qui serviront de prétexte à certains groupes violents pour commettre leurs habituelles exactions.

La casse du Code du Travail est anxiogène à plus d’un titre. Perçue comme un recul majeur des acquis sociaux obtenus principalement dans la première moitié du 20e siècle, la réforme semble d’autant plus violente qu’elle sera menée par ordonnances, et non adoptée par la voie parlementaire. Elle est annoncée comme « flexibilisant » le marché du travail, c’est à dire permettant des licenciements plus facilement et plus rapidement. L’emploi, en effet, est LE sujet de préoccupation en France depuis une trentaine d’années, sujet perçu comme étant d’autant plus important depuis la crise financière de 2008 que le chômage n’a cessé de servir de prétexte à diverses réformes négatives sans que la situation ne s’arrange le moins du monde.

 

Une réforme à peu près inutile

Cette fameuse réforme Macron devrait entrer dans l’Histoire comme la troisième macronnerie de la République Française, après les Lois Macron (la loi « pour la croissance et l’activité » du 6 août 2015) et El Khomri (la loi « travail » ou « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » du 8 août 2016). Pour être complet, il faudrait ajouter à ces lois certaines des dispositions contenues dans la Loi Sapin II (Loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », du 9 décembre 2016) mais passons.

Cette troisième macronnerie vise, donc, à réformer le code du travail de fond en comble, et notamment les mesures relatives à l’emploi et au licenciement, pour soutenir les employeurs et permettre aux chômeurs et demandeurs d’emploi de trouver plus facilement main d’œuvre et rémunération.

Mais les choses ne sont pas si simples. Le marché du travail peut être divisé en trois catégories:

  • les emplois liés à la supervision de l’activité (cadres…), où les qualifications sont importantes (bac +3 et plus) et où généralement une expérience de plusieurs années est exigée; ces emplois donnent lieu à des contrats à durée indéterminée parce que les compétences apportées sont relativement rares et il faut donc pouvoir les capter et les conserver
  • les emplois liés directement à l’activité (production, logistique, services…), qui nécessitent des compétences relativement simples et rapides à acquérir (type BTS, DUT, certains BEP/CAP et Bac pro, et certaines formations spécifiques type CACES…); généralement ces emplois sont pourvus via un CDI, mais peuvent tout à fait être pourvus via des CDD longue durée sans que le remplacement du salarié n’impacte sensiblement l’activité
  • les emplois non qualifiés, qui ne nécessitent que très peu de formations voire pas du tout. Ces emplois là sont pourvus via intérim et parfois CDD courte durée (jusqu’à trois mois), contrat saisonnier, voire par stage (qui rime avec esclavage…)

La flexibilité du marché du travail se fait actuellement au niveau des intérimaires et travailleurs temporaires, qui sont les premiers à ne pas être maintenus ou renouvelés lorsque l’activité diminue. A l’inverse, lorsque l’activité augmente, les recrutements se font sur des contrats temporaires. Ce n’est que lorsque l’augmentation est durable, c’est à dire lorsque l’entreprise investit et cherche à se développer, que le travail se pérennise via des CDI.

Depuis le milieu des années 2000, la France est dans un contexte très particulier qui devrait être très favorable aux jeunes générations (de plus en plus diplômées, donc cherchant des emplois stables), puisque la génération des « baby-boomers » arrive à la retraite, libérant des emplois de façon massive. Or, on constate mois après mois que les départs en retraite ne sont pas compensés par des recrutements, et donnent plutôt prétexte à la suppression d’emplois et à la « réorganisation/rationalisation » de services entiers. Pire, « l’externalisation des services » (parfois au prix de délocalisations) et le recours de plus en plus massif à des « travailleurs indépendants » (type autoentrepreneurs) ne semble pas non plus enrayer le chômage, malgré une flexibilité absolue puisqu’il n’y a plus dans ce cas de relation de travail, mais une prestation de service, rémunérée à la tâche.

Nombreux sont ceux qui voient dans « l’ubérisation » du travail un retour des tâcherons du 19e siècle, des entrepreneurs-ouvriers rémunérés à la tâche, travaillant avec leurs propres outils, et généralement rémunérés juste de quoi passer la journée et la nuit…

Difficile, dans ces conditions, de comprendre quel peut être l’impact de la réforme Macron sur le marché du travail, alors que celui-ci tend à disparaître et à se replier sur les activités les plus critiques, nécessitant expérience et formation supérieure.

C’est d’autant moins compréhensible que s’est développée depuis une petite vingtaine d’années (mais surtout au cours de la dernière décennie) une tendance des employeurs à faire fi des dispositions légales et contractuelles pour évincer quelqu’un de son emploi. Le harcèlement moral, mais aussi la dégradation volontaire des conditions de travail des salariés pour les faire partir, sont des pratiques très courantes dans le management et les services RH. Et si vraiment cela ne suffit pas, la pratique du licenciement abusif est courante et relativement peu coûteuse (paradoxalement, c’est parfois ce qui peut arriver de mieux à un salarié, qui évite d’être poussé au suicide…). Je parle ici d’expérience, puisque j’en ai subi un en 2012. Ce que mon employeur et son responsable RH n’avaient pas prévu, c’est que j’irais aux prud’hommes pour contester les faits qui m’étaient reprochés et pour contester mon licenciement (quitte à faire des études de Droit et étudier le Droit du Travail, autant le mettre en application, après tout).  Même si j’ai facilement gagné mon procès, l’opération aurait pu être rentable pour eux, puisqu’ils n’ont dû me verser qu’un peu plus de 2000 euros (mais le procès leur en a coûté près de 6000 en frais d’avocats et de pseudo-expertises, parce qu’ils ont été stupides et arrogants jusqu’au bout dans cette affaire…). Les condamnations aux prud’hommes ne donnent pas lieu à des versements faramineux, de l’ordre de quelques milliers d’euros, hormis pour certains dossiers assez particuliers (licenciements de cadres, harcèlement moral suivi de tentative de suicide, harcèlement sexuel…), à condition qu’ils soient suffisamment solides. Un bon moyen, donc, de licencier quelqu’un devenu gênant à relativement peu de frais et sans casse-tête administratif avec propositions de reclassement etc.

Pourtant, la réforme Macron devrait plafonner les montants et les limiter encore plus strictement. C’est là que le bât blesse, parce que ni les CDI, ni les conventions collectives, ni la Loi, ni même le juge ne permettront au salarié d’être protégé contre les abus de son employeur. Même en considérant que le travail disparaît au profit de « prestataires », cette disposition-là anéantit la sécurité du petit noyau dur qu’il restait encore.

Cette réforme est donc à peu près inutile, et dangereuse. Loin de flexibiliser un marché du travail déjà quasiment liquide, elle précarise le salarié, sur lequel repose pourtant toute l’architecture fiscale de l’Etat en matière sociale. En diminuant les ressources liées au travail tout en maintenant voire accroissant les charges (sécurité sociale, assurance chômage, impôts sur le revenu, CSG…), cela ne peut avoir à terme qu’un impact désastreux sur la dette publique, déjà désastreuse puisque l’Etat doit emprunter sur les marchés pour pouvoir continuer à rembourser les intérêts des dettes déjà contractées (ce qu’on appelle le « service de la dette »).

 

Le retour de bâton dans les dents

Paradoxalement, cette prédation du Travail (on n’est plus du tout dans une libéralisation ici) pourrait aboutir à un retour en force de l’activité syndicale, qui était devenue plus nuisible qu’autre chose aux salariés ces dernières années.

Les syndicats ne servaient en effet plus à grand chose, à part de paratonnerre et de prétexte à faire semblant d’être dans le « dialogue social », notion orwellienne sensée démontrer que Gouvernement et représentants syndicaux négociaient les meilleures réformes possible pour tout le monde. Cette vaste farce a amené les syndicats à endosser chacun un rôle défini: la CFDT valide systématiquement les projets (TOUS les projets), FO fait mine de vaguement s’y opposer aux côtés de l’invisible CFTC, et la CGT organise la ligne dure de l’opposition avec des vrais-faux blocages et pseudo-actions coup-de-poing d’une ou deux heures (entre 9h et 17h, en respectant deux heures de pause repas à midi, quand même).

Avant l’avalanche d’insultes, j’ai le droit de me moquer, j’étais syndiqué CGT, aussi dingue que ça puisse paraître.

Le tout est maintenu sous contrôle par le biais de « journées de mobilisation » où on défile en faisant du bruit, en criant des slogans bateaux, avec parfois quelques fumigènes, et surtout des banderoles préparées de façon professionnelle et des drapeaux aux couleurs rouges chatoyantes. Certes, ces journées de manif’ voient de plus en plus souvent les milices d’extrême-gauche s’en prendre aux policiers et aux vitrines des grandes enseignes (assurées et remboursées sous 72h, sauf pour les petits commerces qui eux doivent attendre parfois plusieurs mois…), mais ça ne dure jamais vraiment et surtout, la violence reste canalisée et soigneusement organisée (ça n’arrive jamais sur les Champs Élysées, par exemple: les enragés-mous-du-bulbe ne cassent que là où le Gouvernement les laisse faire…).

Et tout ça pour qu’au final, les réformes passent, avec s’il le faut le petit coup de pouce du « 49- 3 » (c’est à dire la procédure dite du vote bloqué à l’Assemblée, qui considère un texte de loi comme adopté tel quel sauf si les députés votent une motion de défiance contre le Gouvernement).

Ce triste cirque pourrait cependant avoir du sérieux plomb dans l’aile si la réforme Macron est effectivement mise en oeuvre. En supprimant le Code du Travail tel qu’il existe, et en transférant les négociations du niveau national au niveau de la Branche d’activité (qui négocie déjà les Conventions Collectives) voire au niveau des entreprises elles-mêmes, le Gouvernement redonne aux salariés un peu plus de pouvoir. Non pas que ce soit prévu (au contraire!), mais c’est ce qui se produit quand on abaisse d’un échelon des négociations.

Plus on a d’échelons dans une négociation, plus on doit rechercher le consensus le plus général possible. Jusqu’ici, les cheminots devaient être d’accord avec les salariés de la sidérurgie, qui eux-mêmes devaient être d’accord avec les employés de centre d’appel etc. Bref, un joyeux bordel où tout le monde était incapable de se mettre d’accord tant les intérêts de chacun étaient divers, ce qui profitait au Gouvernement qui pouvait jouer des divisions en appuyant sur les « avantages » des uns par rapport aux autres pour foutre encore plus le boxon.

En abaissant les négociations d’un échelon, ces divisions tendent à disparaître. Lorsqu’on négocie au niveau de l’entreprise, on peut même voir réapparaître des exigences très spécifiques (installation d’une pointeuse pour avoir un vrai suivi des heures de travail, aménagements spécifiques pour améliorer le confort ou la sécurité, renouvellement des matériels…) qui seraient totalement impossibles autrement.

Je doute même de la capacité de certains employeurs à mener de telles négociations, quand on voit des entreprises embaucher des cadres pour encadrer d’autres cadres encadrant eux-mêmes d’autres cadres, parce que plus personne n’est foutu de gérer son boulot sans se noyer dans un verre d’eau (ou des réunions-présentations Powerpoint nulles à mourir).

Des négociations sont en cours pour la prochaine Convention de Genève pour reconnaître le .ppt comme acte de torture, voire, même si c’est peu probable, comme Crime Contre l’Humanité.

Quoi qu’il en soit, une telle redistribution des cartes ne peut in fine que renforcer les syndicats et les salariés, qui dès lors retrouveraient un intérêt à se réunir au sein d’associations de défense de leurs droits (des syndicats d’entreprise locaux, apolitiques et indépendants des grandes fédérations politisées nationales, si vous préférez).

Le système sous contrôle si si bien rôdé que j’ai décrit un peu plus haut serait totalement grippé. Au lieu d’organiser des manifestations inutiles à Paris, les salariés pourraient bloquer très efficacement leur entreprise et forcer leur employeur à négocier directement, sans se défausser sur un syndicat patronal ou le Gouvernement. En d’autres termes, cette loi pourrait en quelques mois rendre tout son intérêt (et toute sa violence économique) à la Grève, sans concertation douloureuse au niveau nationale, sans trahison des grandes fédérations syndicales. Sans manif’, pas de dégradations ni violences qui discréditent l’ensemble des mouvements de façon systématique. Alors certes, la grève n’est pas forcément efficace, surtout si l’employeur dispose de moyens importants comme on l’a vu récemment avec ce coup de com’ par hélicoptère chez GM&S (coup de com’ car c’est économiquement une hérésie totale, au prix de l’heure de vol d’un hélicoptère et sa charge utile ridiculement inadaptée à une production industrielle…). La grève peut même être contre-productive et motiver une délocalisation-sanction (extrêmement coûteuse néanmoins, mais toujours moins qu’une faillite). Un employeur sera néanmoins beaucoup plus enclin à négocier sans coup de force dès lors qu’il se sentira isolé, privé du soutien du Gouvernement comme on le retrouve dans les grands mouvements sociaux de ces dernières années.

 

Conclusion… en attendant mieux

Je reste extrêmement dubitatif sur la nécessité sociale et économique de cette réforme. Je ne pense pas qu’elle changera quoi que ce soit sur le marché du travail, surtout dans un contexte où il y a 3 millions de chômeurs et une immigration massive (main d’œuvre non qualifiée) qui plombe les rares embellies rapportées par Pôle Emploi. Malgré mes réticences, je dois tout de même avouer que cette réforme qui abaisse l’échelon des négociations me semble être positive pour les salariés, pour les raisons exposées. Mes illusions restent néanmoins fragiles sur ce point… Et ceci d’autant plus que nous ne sommes qu’au tout début du mandat de M. Macron qui me semble avoir beaucoup trop d’attrait pour l’autorité pour permettre une remise à plat saine de l’organisation de nos structures économiques, politiques et sociales vermoulues.

La France en Marche… affiche du Parti Franciste (1933-1944), un parti fasciste et collaborationniste. Ne jamais oublier les dérives autoritaires et charismatiques du 20e siècle…
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